Permis de construire Mixte N° 07511820V0042

Permis de construire n° 07511820V0042 à Paris pour 114 m² de logement et locaux, 48B rue Letort

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 07511820V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511820V0042 a été délivré le 12 novembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 48B rue Letort.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 m² issus de transformation sur un terrain de 111 m². Les locaux représentent 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 79. Sur la même voie, rue Letort, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
05/10/2024
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 111 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 198 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 198 m² à 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 10 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 198 m² 45 m² 0 m² 25 m² 10 m² 10 m² 208 m²
Total 198 m² 104 m² 10 m² 25 m² 10 m² 79 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 45 m² 0 m² 25 m² 10 m² 10 m² 208 m²
Total locaux 198 m² 45 m² 0 m² 25 m² 10 m² 10 m² 208 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511820V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 05/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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