Permis de construire Mixte N° 07511820V0042

Permis de construire n° 07511820V0042 à Paris pour 114 m² de logement et locaux, 48B Rue Letort

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 07511820V0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511820V0042 a été délivré le 12 novembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 48B Rue Letort.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD79. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
05/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 10 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 198 m² 45 m² 0 m² 25 m² 10 m² 10 m² 208 m²
Total 198 m² 104 m² 10 m² 25 m² 10 m² 79 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 45 m² 0 m² 25 m² 10 m² 10 m² 208 m²
Total locaux 198 m² 45 m² 0 m² 25 m² 10 m² 10 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511820V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48B Rue Letort, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511820V0042, déposé en mairie de Paris.

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