Permis de construire n° 07510313V0019 à Paris pour 993 m² de logement, 12 rue du Parc Royal
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 07510313V0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510313V0019 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un projet situé 12 rue du Parc Royal.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 787 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 94. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc Royal, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire et 787 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 787 m² parmi les 2 062 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 062 m² à 2 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Locaux | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | -787 m² | 1 275 m² |
| Total | 2 062 m² | 206 m² | 787 m² | 0 m² | 787 m² | 206 m² | 2 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 3 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 28,6 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510313V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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