Permis de construire Logement N° 07511813V0005

Permis de construire n° 07511813V0005 à Paris pour 3 236 m² de logement, 73 rue Riquet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 07511813V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511813V0005 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé 73 rue Riquet.

Ce permis de construire porte sur la création de 39 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Dans ce programme, les 39 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 470 m², le programme représente 3 236 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DD 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Riquet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 470 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

3 236 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

3 402 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/05/2014
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DD 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 876 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 3 412 m² à 3 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 876 m² 0 m² 3 236 m² 0 m² 2 876 m² 360 m² 3 236 m²
Locaux 536 m² 0 m² 0 m² 10 m² 360 m² -370 m² 166 m²
Total 3 412 m² 0 m² 3 236 m² 10 m² 3 236 m² -10 m² 3 402 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 71 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 71

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 11 10 10 - - 39
20,5 % 28,2 % 25,6 % 25,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 04 (75180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511813V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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