Déclaration préalable n° 07510913V0462 à Paris pour 18 m² de locaux, 7 rue du Faubourg Poissonnie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier DP n° 07510913V0462
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 octobre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510913V0462 porte sur un projet situé 7 rue du Faubourg Poissonnie.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 149 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 72. La voie, rue du Faubourg Poissonnie, compte 41 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 10 m² de commerce et activités de service et 8 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 10 565 m² à 10 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 214 m² |
| Locaux | 7 351 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 369 m² |
| Total | 10 565 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 10 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 639 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 649 m² |
| Autres activités | 4 712 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 720 m² |
| dont Bureaux | 3 740 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 748 m² |
| dont Entrepôt | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² |
| Total locaux | 7 351 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510913V0462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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