Permis de construire Locaux N° 07510316V0022

Permis de construire n° 07510316V0022 à Paris pour 496 m² de locaux, 10 Rue Du Parc Royal

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 07510316V0022

Demandeur

MARIAGE FRERES PARC ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510316V0022 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé 10 Rue Du Parc Royal. Le projet est porté par MARIAGE FRERES PARC ROYAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

1 776 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 83 m²
Locaux 1 700 m² 104 m² 385 m² 67 m² 392 m² 30 m² 1 730 m²
Total 1 776 m² 104 m² 392 m² 67 m² 392 m² 37 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Autres activités 1 700 m² 104 m² 0 m² 67 m² 392 m² -355 m² 1 345 m²
dont Bureaux 1 700 m² 104 m² 0 m² 67 m² 392 m² -355 m² 1 345 m²
Total locaux 1 700 m² 104 m² 385 m² 67 m² 392 m² 30 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIAGE FRERES PARC ROYAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812269975
SIRET
81226997500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510316V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Parc Royal, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIAGE FRERES PARC ROYAL et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510316V0022, déposé en mairie de Paris.

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