Permis de construire n° 07510219V0048 à Paris pour 118 m² de locaux, 30 rue Notre-Dame des Victoir
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 février 2021
Dossier PC n° 07510219V0048
Demandeur
SCI CAVEC ID
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510219V0048 porte sur un projet situé 30 rue Notre-Dame des Victoir. Le projet est porté par SCI CAVEC ID.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 4. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Notre-Dame des Victoir, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois).
Décision
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AJ 4. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 551 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 118 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 024 m² à 2 142 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 024 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 142 m² |
| Total | 2 024 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 024 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 142 m² |
| dont Bureaux | 2 024 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 142 m² |
| Total locaux | 2 024 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 2 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAVEC ID, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAVEC ID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833519143
- SIRET
- 83351914300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510219V0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AJ 4 à Paris (75000)
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Les 4 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Notre-Dame des Victoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.