Déclaration préalable Locaux N° 07510223V0338

Déclaration préalable n° 07510223V0338 à Paris pour 669 m² de locaux, 5 Rue Du Quatre Septembre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 07510223V0338

Demandeur

FONCIERE PARIS BOURSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510223V0338 a été accordée le 29 février 2024, pour un projet situé 5 Rue Du Quatre Septembre. Le dossier a été déposé par FONCIERE PARIS BOURSE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

669 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m²
Total 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Autres activités 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² -669 m² 0 m²
dont Bureaux 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² -669 m² 0 m²
Total locaux 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m² 0 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE PARIS BOURSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910236462
SIRET
91023646200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510223V0338
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Quatre Septembre, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE PARIS BOURSE et accordé le 29 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510223V0338, déposé en mairie de Paris.

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