Déclaration préalable n° 07510223V0338 à Paris pour 669 m² de locaux, 5 rue du Quatre Septembre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 07510223V0338
Demandeur
FONCIERE PARIS BOURSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510223V0338 a été accordée le 29 février 2024, pour un projet situé 5 rue du Quatre Septembre. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONCIERE PARIS BOURSE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 181 m², le programme représente 669 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AF 68. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Quatre Septembre, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 669 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 181 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 669 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 669 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 669 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² |
| Total | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Autres activités | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | -669 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | -669 m² | 0 m² |
| Total locaux | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE PARIS BOURSE, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE PARIS BOURSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910236462
- SIRET
- 91023646200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510223V0338 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AF 68 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Quatre Septembre à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Quatre Septembre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.