Déclaration préalable n° 07510223V0505 à Paris pour 68 m² de locaux, 13 Rue Du Quatre Septembre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier DP n° 07510223V0505
Demandeur
ASS MAITRES CUISINIERS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510223V0505 a été accordée le 13 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Quatre Septembre. La demande émane de ASS MAITRES CUISINIERS FRANCE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AF75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 311 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total locaux | 311 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MAITRES CUISINIERS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784856965
- SIRET
- 78485696500032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510223V0505 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |