Déclaration préalable n° 07510223V0505 à Paris pour 68 m² de locaux, 13 rue du Quatre Septembre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier DP n° 07510223V0505
Demandeur
ASS MAITRES CUISINIERS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510223V0505 a été accordée le 13 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 13 rue du Quatre Septembre. La demande émane de ASS MAITRES CUISINIERS FRANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 333 m², le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AF 75. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Quatre Septembre, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 311 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total | 311 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 311 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total locaux | 311 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS MAITRES CUISINIERS FRANCE, une association déclarée basée à Paris 09. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS MAITRES CUISINIERS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784856965
- SIRET
- 78485696500032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510223V0505 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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