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Déclaration préalable Locaux N° 07510222V0073

Déclaration préalable n° 07510222V0073 à Paris pour 78 m² de locaux, 43 Rue De Clery

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue De Clery, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ELNATEX et accordée le 8 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510222V0073, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier DP n° 07510222V0073

Demandeur

SCI ELNATEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510222V0073 porte sur un projet situé 43 Rue De Clery. SCI ELNATEX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²
Total	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
dont Hôtels	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Autres activités	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	78 m²	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELNATEX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341128437
SIRET: 34112843700017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510222V0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue De Clery, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ELNATEX et accordée le 8 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510222V0073, instruit par la commune de Paris.

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08 avr. 2022 29 m² SDP ELOGIE - SIEMP

DP n°07511022V0095 Locaux Autorisé

3 Rue Civiale

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Transformation sans extension

08 avr. 2022 26 m² SDP

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Paris (75000)

Transformation sans extension

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