Permis de construire n° 07510214V0045 à Paris pour 254 m² de locaux, 16 rue du Mail
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 07510214V0045
Demandeur
SARL 16 MAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510214V0045 porte sur un projet situé 16 rue du Mail. Le dossier a été déposé par SARL 16 MAIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 157 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 249 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 113. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Mail, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 249 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 213 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 783 m² à 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 157 m² | -213 m² | 0 m² |
| Locaux | 570 m² | 97 m² | 157 m² | 40 m² | 0 m² | 214 m² | 784 m² |
| Total | 783 m² | 97 m² | 157 m² | 96 m² | 157 m² | 1 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 570 m² | 97 m² | 157 m² | 40 m² | 0 m² | 214 m² | 784 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 97 m² | 157 m² | 40 m² | 0 m² | 214 m² | 784 m² |
| Total locaux | 570 m² | 97 m² | 157 m² | 40 m² | 0 m² | 214 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL 16 MAIL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL 16 MAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792274193
- SIRET
- 79227419300012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SARL 16 MAIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510214V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AJ 113 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mail à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Mail depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.