Permis de construire n° 07431515B0014 à Yvoire pour 1 380 m² de logement, chemin La Motte Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 07431515B0014
Demandeur
CHABLAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431515B0014 a été délivré le 3 mars 2016 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin La Motte Ouest. La demande émane de l'entreprise de construction CHABLAIS HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 185 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 544, 0B 1317, 0B 1319. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Yvoire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Total | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | - | 4 | - | 20 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CHABLAIS HABITAT, une SEM. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHABLAIS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 437666217
- SIRET
- 43766621700017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de CHABLAIS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431515B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 04/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |