Permis de construire Mixte N° 0742812420077

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 7 165 m² de logement et locaux - 23 - Boulevard Georges Andrier

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 octobre 2025 · Dossier PC n° 0742812420077 · Demandeur : CHABLAIS HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0742812420077, délivré le 6 octobre 2025 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 - Boulevard Georges Andrier, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHABLAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 473 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 161 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 86 T1, 29 T2, 32 T3, 14 T4, dont 18 en locatif social et 4 avec PTZ. La surface se répartit entre 6 905 m² d'habitation et 260 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P19, P20, P21.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/10/2025
Surface du terrain
15 473 m²
Surface existante avant
2 810 m²
Surface créée
7 165 m²
Variation nette
+4 355 m²
Surface totale après
7 165 m²
Destination
Mixte
Logements créés
161
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Adresse
23 - Boulevard Georges Andrier, Thonon-les-Bains (74200)
Code postal
74200
Département
Parcelles cadastrales
P19, P20, P21
Code INSEE
74281

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 161 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 085 m² 6 905 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 5 820 m² 6 905 m²
Locaux 1 725 m² 260 m² 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total 2 810 m² 7 165 m² 0 m² 2 810 m² 0 m² 4 355 m² 7 165 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 375 m² 260 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Entrepôts 1 350 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 725 m² 260 m² 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
En résidence 161
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
86 29 32 14 - - 161
53,4 % 18,0 % 19,9 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHABLAIS HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5615
SIREN
437666217
SIRET
43766621700017
Code APE (NAF)
41.20B
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812420077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements en collectif, pour 7 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 473 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 - Boulevard Georges Andrier, Thonon-les-Bains (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social et 4 financés par un PTZ.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 905 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812420077, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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