Permis de construire n° 0741272400019 à Féternes pour 2 377 m² de logement et locaux, 31 impasse du Lavoir
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0741272400019
Demandeur
CHABLAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741272400019 a été délivré le 17 juillet 2025 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 impasse du Lavoir. L'entreprise de construction CHABLAIS HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 549 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 371 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1842, A 1844, A 2136. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Féternes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Féternes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 549 m² existants et construit 2 377 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 286 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 549 m² à 2 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 286 m² | 2 286 m² |
| Locaux | 549 m² | 91 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | -458 m² | 91 m² |
| Total | 549 m² | 2 377 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 1 828 m² | 2 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | -549 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 549 m² | 91 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | -458 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 15 | 6 | - | - | 36 |
| - | 41,7 % | 41,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 36 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CHABLAIS HABITAT, une SEM basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHABLAIS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 437666217
- SIRET
- 43766621700017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de CHABLAIS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741272400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |