Permis de construire Logement N° 07431515B0007

Permis de construire n° 07431515B0007 à Yvoire pour 145 m² de logement, chemin des Mottes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07431515B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431515B0007 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé chemin des Mottes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1314. Sur la même voie, chemin des Mottes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Yvoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431515B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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