Permis de construire Logement N° 07431419H0005

Permis de construire n° 07431419H0005 à Vulbens pour 2 514 m² de logement, Pont Carnot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 07431419H0005

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431419H0005, délivré le 5 septembre 2019 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pont Carnot. La demande émane de SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 18 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2374, 0B1564. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulbens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 470 m²

Surface créée

2 514 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 514 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
21/11/2019
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2374 0B1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² 2 514 m²
Total 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² 2 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 18 5 - - 40
2,5 % 40,0 % 45,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485228076
SIRET
48522807600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
CHAVANOD (74650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431419H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 21/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Carnot, à Vulbens (74520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES et accordé le 5 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 18 T3 et 5 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431419H0005, déposé en mairie de Vulbens.

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