Permis de construire Logement N° 0740102500050

Permis de construire n° 0740102500050 à Annecy pour 7 806 m² de logement, 6 rue de Malaz Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0740102500050

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102500050, délivré le 13 juin 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue de Malaz Seynod. La demande émane de la société de promotion immobilière SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 122 appartements, après démolition des 534 m² existants. Dans ce programme, 34 des 122 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 260 m², soit 64 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 114, AZ 115, AZ 116. Sur la même voie, rue de Malaz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 260 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

7 806 m²

Variation nette

+7 272 m²

Surface totale après

7 806 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
18/05/2026
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 114 AZ 115 AZ 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 534 m² existants et construit 7 806 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 260 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 806 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 122 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 534 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 534 m² à 7 806 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 7 806 m² 0 m² 534 m² 0 m² 7 272 m² 7 806 m²
Total 534 m² 7 806 m² 0 m² 534 m² 0 m² 7 272 m² 7 806 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 122 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 534 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 32 56 22 1 - 122
9,0 % 26,2 % 45,9 % 18,0 % 0,8 % - 100,0 %

Financement et aides

34 des 122 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES, basée à Annecy (Anciennement Annecy le Vieux). Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485228076
SIRET
48522807600058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE VIEUX) (74940)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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