Permis de construire Logement N° 07431419H0009

Permis de construire à Vulbens pour 4 243 m² de logement - Route De La Fontaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 07431419H0009

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 07431419H0009, délivré le 7 octobre 2019 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Fontaine, Vulbens (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 17 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 13 T3, 17 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1886, 0B1894, 0B1181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 541 m²

Surface créée

4 243 m²

Variation nette

+4 243 m²

Surface totale après

4 243 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1886 0B1894 0B1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 4 243 m²
Total 0 m² 4 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 243 m² 4 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 17
Logements collectifs 42
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 13 17 5 - 59
- 40,7 % 22,0 % 28,8 % 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431419H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (17 individuels, 42 collectifs), pour 4 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Fontaine, Vulbens (74520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 13 T3, 17 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431419H0009, instruit par la commune de Vulbens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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