Permis de construire Logement N° 07412325X0012

Permis de construire à Faverges-Seythenex pour 2 349 m² de logement - 86 Rue De Letraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 07412325X0012

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Cette page présente le permis de construire n° 07412325X0012, délivré le 31 juillet 2025 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Rue De Letraz, Faverges-Seythenex (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D4084, 0D4827, 0D4047.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 545 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

2 349 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

2 349 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4084 0D4827 0D4047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 2 349 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 849 m² 2 349 m²
Total 500 m² 2 349 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 849 m² 2 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 7 - - 37
- 32,4 % 48,6 % 18,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485228076
SIRET
48522807600058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412325X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue De Letraz, Faverges-Seythenex (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412325X0012, instruit par la commune de Faverges-Seythenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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