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Permis de construire Logement N° 07431419H0007

Permis de construire à Vulbens pour 2 617 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 07431419H0007

Demandeur

SCCV LA POMMERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 07431419H0007, délivré le 25 octobre 2019 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vulbens (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA POMMERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 617 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 617 m²

Variation nette

+2 617 m²

Surface totale après

2 617 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
18/11/2022
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Vulbens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Total 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA POMMERAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840569966
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431419H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 18/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 617 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vulbens (74520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA POMMERAIE et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431419H0007, instruit par la commune de Vulbens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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