Permis de construire n° 07431119H0012 à Viuz-en-Sallaz pour 888 m² de logement et locaux, 13 route des Brasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 novembre 2019
Dossier PC n° 07431119H0012
Demandeur
JACQ LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431119H0012 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2019, pour un projet situé 13 route des Brasses. La demande émane de JACQ LOCATIONS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 951 m² existants. 6 des 8 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 541 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 442 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutaient 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2640, 0C 2637, 0C 2668. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Brasses, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 951 m² existants et construire 888 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 442 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 541 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 347 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 318 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 951 m² à 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 541 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 223 m² | 541 m² |
| Locaux | 633 m² | 347 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | -286 m² | 347 m² |
| Total | 951 m² | 888 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | -63 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | -633 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total locaux | 633 m² | 347 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | -286 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | - | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JACQ LOCATIONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Peillonnex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JACQ LOCATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753231984
- SIRET
- 75323198400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PEILLONNEX (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431119H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 2640, 0C 2637, 0C 2668 à Viuz-en-Sallaz (74250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Brasses à Viuz-en-Sallaz (74250)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Brasses depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.