Permis de construire Logement N° 07431119H0017

Permis de construire n° 07431119H0017 à Viuz-en-Sallaz pour 390 m² de logement, 144 route de Vouan Boisinges Les Chauffes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 07431119H0017

Demandeur

TIMKO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2019 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431119H0017 porte sur un projet situé 144 route de Vouan Boisinges Les Chauffes. Le marchand de biens TIMKO IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T4 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 291 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1005, 0D 1002, 0D 1003. La voie, route de Vouan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1005 0D 1002 0D 1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisinges Les Chauffes

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 390 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 191 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 191 m² à 581 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 581 m²
Total 191 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 80,0 % - - 80,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TIMKO IMMOBILIER, une SARL basée à La Roche-sur-Foron. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TIMKO IMMOBILIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537527327
SIRET
53752732700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Autres dossiers de TIMKO IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431119H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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