Permis de construire Logement N° 07431121H0024

Permis de construire n° 07431121H0024 à Viuz-en-Sallaz pour 1 009 m² de logement, 3054 route des Brasses Brenaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 07431121H0024

Demandeur

ALAIN KAING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431121H0024, délivré le 16 août 2021 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3054 route des Brasses Brenaz. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ALAIN KAING.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs, tous des T4. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 248 m², le programme représente 1 009 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 908, 0C 2824, 0C 2594. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Brasses, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 248 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

1 009 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
24/03/2025
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 908 0C 2824 0C 2594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brenaz

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 009 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 0 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ALAIN KAING, une SAS basée à Annemasse. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ALAIN KAING

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514782226
SIRET
51478222600039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Autres dossiers de ALAIN KAING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431121H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 24/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0C 908, 0C 2824, 0C 2594 à Viuz-en-Sallaz (74250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route des Brasses à Viuz-en-Sallaz (74250)

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