Permis de construire n° 07431119H0015 à Viuz-en-Sallaz pour 23 m² de locaux, 3202 route du Fer à Cheval
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 07431119H0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431119H0015 a été délivré le 22 octobre 2019 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3202 route du Fer à Cheval.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 084 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2010. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Fer à Cheval, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 084 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 824 m² à 847 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 847 m² |
| Total | 824 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 824 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 847 m² |
| Total locaux | 824 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIUZ-EN-SALLAZ (74250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431119H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0C 2010 à Viuz-en-Sallaz (74250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Fer à Cheval à Viuz-en-Sallaz (74250)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Fer à Cheval depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.