Permis de construire Locaux N° 07431119H0015

Permis de construire n° 07431119H0015 à Viuz-en-Sallaz pour 23 m² de locaux, 3202 Route Du Fer A Cheval

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 07431119H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431119H0015 a été délivré le 22 octobre 2019 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3202 Route Du Fer A Cheval.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2010. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 084 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 824 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 847 m²
Total 824 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 824 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 847 m²
Total locaux 824 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ EN SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431119H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3202 Route Du Fer A Cheval, à Viuz-en-Sallaz (74250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431119H0015, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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