Délivré le 20 juin 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431123H0004 porte sur un projet situé Chez Brochet. Le marchand de biens SASU DU MOLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 951 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 442 m², le programme représente 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 2637, 0C 2640, 0C 2668. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/06/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 2637 0C 2640 0C 2668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Brochet

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 951 m² existants et construit 860 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 442 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 283 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 577 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 318 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 951 m² à 860 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	318 m²	283 m²	318 m²	-35 m²	283 m²
Locaux	633 m²	577 m²	633 m²	-56 m²	577 m²
Total	951 m²	860 m²	951 m²	-91 m²	860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	633 m²	0 m²	633 m²	-633 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	577 m²	0 m²	577 m²	577 m²
dont Bureaux	0 m²	577 m²	0 m²	577 m²	577 m²
Total locaux	633 m²	577 m²	633 m²	-56 m²	577 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 318 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	3	-	-	-	4
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SASU DU MOLE, une SAS basée à Sallanches.

Demandeur

SASU DU MOLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888691136
SIRET: 88869113600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431123H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur les parcelles 0C 2637, 0C 2640, 0C 2668 à Viuz-en-Sallaz (74250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07431119H0012 Mixte Annulé

13 route des Brasses

Parcelles 0C 2637, 0C 2640, 0C 2668 à Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

29/11/2019 888 m² SDP JACQ LOCATIONS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viuz-en-Sallaz

PC n°07431122H0022 Logement Autorisé

916 route de Sevraz Sevraz

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec diminution

01 mars 2023 601 m² SDP

PC n°07431122H0027 Logement Autorisé

route de Brenaz Brenaz

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 145 m² SDP

PC n°07431123H0005 Locaux Autorisé

469 rue de l'Industrie Zae Les Tattes

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

27 avr. 2023 407 m² SDP SCI LES TATTES I

PC n°07431123H0008 Mixte Autorisé

lotissement 01 Za Les Tattes - Rue Borrodioux

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 913 m² SDP MG IMMO 1

PC n°07431123H0012 Logement Autorisé

736 route de Boisinges

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 260 m² SDP

PC n°07431123H0010 Locaux Autorisé

lotissement 05-Za Les Tattes-Rue d'Borrodioux

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 751 m² SDP CHEMINAL JEREMIE

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