Permis de construire Mixte N° 07431123H0004

Permis de construire n° 07431123H0004 à Viuz-en-Sallaz pour 860 m² de logement et locaux, Chez Brochet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 07431123H0004

Demandeur

SASU DU MOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431123H0004 porte sur un projet situé Chez Brochet. SASU DU MOLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 283 m² d'habitation et 577 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2637, 0C2640, 0C2668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 442 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2637 0C2640 0C2668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Brochet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 283 m² 0 m² 318 m² 0 m² -35 m² 283 m²
Locaux 633 m² 577 m² 0 m² 633 m² 0 m² -56 m² 577 m²
Total 951 m² 860 m² 0 m² 951 m² 0 m² -91 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² -633 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
dont Bureaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 633 m² 577 m² 0 m² 633 m² 0 m² -56 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU DU MOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888691136
SIRET
88869113600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431123H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chez Brochet, à Viuz-en-Sallaz (74250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SASU DU MOLE et accordée le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 283 m² d'habitation et 577 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431123H0004, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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