Permis de construire n° 07431122H0014 à Viuz-en-Sallaz pour 2 086 m² de logement, route des Brasses Viuz en Sallaz Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 07431122H0014
Demandeur
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431122H0014, délivré le 6 janvier 2023 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Brasses Viuz en Sallaz Nord. La société de promotion immobilière COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. La répartition par taille compte 15 des 28 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 734 m², le programme représente 2 086 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 4730, 0C 4728. La voie, route des Brasses, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viuz En Sallaz Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 734 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 086 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
| Total | 0 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 2 086 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 15 | 7 | - | - | 28 |
| - | 21,4 % | 53,6 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410355432
- SIRET
- 41035543200031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANNECY (74003)
Autres dossiers de COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431122H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 06/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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