Permis de construire Mixte N° 07430515H0012

Permis de construire n° 07430515H0012 à Ville-la-Grand pour 3 007 m² de logement et locaux, 13 Rue Des Voirons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 07430515H0012

Demandeur

L'INTEMPOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Voirons, le permis de construire n° 07430515H0012 a été délivré le 18 juillet 2016 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est L'INTEMPOREL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 20 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 853 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1907. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

3 007 m²

Variation nette

+2 647 m²

Surface totale après

3 007 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 853 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 753 m² 2 853 m²
Locaux 260 m² 154 m² 0 m² 260 m² 0 m² -106 m² 154 m²
Total 360 m² 3 007 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 647 m² 3 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Autres activités 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
dont Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² -260 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 154 m² 0 m² 260 m² 0 m² -106 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 20 5 - - 48
8,3 % 39,6 % 41,7 % 10,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'INTEMPOREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819457235
SIRET
81945723500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430515H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Voirons, à Ville-la-Grand (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'INTEMPOREL et accordé le 18 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 20 T3 et 5 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 853 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430515H0012, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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