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Permis de construire Locaux N° 07430514H0007

Permis de construire n° 07430514H0007 à Ville-la-Grand pour 6 818 m² de locaux, Rue De Montreal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 608 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Montreal, à Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GESMIC et accordé le 14 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430514H0007, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 07430514H0007

Demandeur

GESMIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2014 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430514H0007 porte sur un projet situé Rue De Montreal. La demande émane de GESMIC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 6 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 820 m² en commerce et activités de service et 2 753 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1477, 0B1476, 0B1475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 608 m²

Surface existante avant

6 619 m²

Surface créée

6 818 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

6 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1477 0B1476 0B1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 619 m²	3 573 m²	3 245 m²	3 374 m²	3 245 m²	199 m²	6 818 m²
Total	6 619 m²	3 573 m²	3 245 m²	3 374 m²	3 245 m²	199 m²	6 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	820 m²	3 245 m²	0 m²	0 m²	4 065 m²	4 065 m²
Autres activités	6 619 m²	2 753 m²	0 m²	3 374 m²	3 245 m²	-3 866 m²	2 753 m²
dont Bureaux	1 098 m²	284 m²	0 m²	782 m²	316 m²	-814 m²	284 m²
dont Entrepôt	5 521 m²	2 469 m²	0 m²	2 592 m²	2 929 m²	-3 052 m²	2 469 m²
Total locaux	6 619 m²	3 573 m²	3 245 m²	3 374 m²	3 245 m²	199 m²	6 818 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESMIC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 800994287
SIRET: 80099428700020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430514H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 608 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Montreal, à Ville-la-Grand (74100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GESMIC et accordé le 14 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430514H0007, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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