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Permis de construire Locaux N° 07430523H0015

Permis de construire n° 07430523H0015 à Ville-la-Grand pour 7 075 m² de locaux, Rue De La Rotonde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Rotonde, à Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 25 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430523H0015, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 07430523H0015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Rotonde, le permis de construire n° 07430523H0015 a été délivré le 25 octobre 2024 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 712 m² en commerce et activités de service et 363 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 6 250 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4136, A2623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 949 m²

Surface créée

7 075 m²

Variation nette

+7 075 m²

Surface totale après

7 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4136 A2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 075 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 075 m²	7 075 m²
Total	0 m²	7 075 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 075 m²	7 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 712 m²	6 712 m²	6 712 m²
dont Hôtels	6 250 m²	6 250 m²	6 250 m²
Autres activités	363 m²	363 m²	363 m²
dont Bureaux	363 m²	363 m²	363 m²
Total locaux	7 075 m²	7 075 m²	7 075 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 6 250 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 177

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601249
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ANNECY (74006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430523H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Rotonde, à Ville-la-Grand (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 25 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430523H0015, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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