Permis de construire Locaux N° 07430520H0017

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 3 048 m² de locaux - Rue De Montreal

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 07430520H0017

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07430520H0017, délivré le 6 avril 2021 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Montreal, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A718, A719, A721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 265 m²

Surface existante avant

8 805 m²

Surface créée

3 048 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

11 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
24/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A718 A719 A721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 805 m² 3 048 m² 0 m² 788 m² 0 m² 2 260 m² 11 065 m²
Total 8 805 m² 3 048 m² 0 m² 788 m² 0 m² 2 260 m² 11 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 805 m² 3 048 m² 0 m² 788 m² 0 m² 2 260 m² 11 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421227224
SIRET
42122722400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430520H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Montreal, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 6 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 24 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430520H0017, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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