Permis de construire Locaux N° 07430521H0005

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 2 181 m² de locaux - 19 Rue Des Buchillons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 07430521H0005

Demandeur

SCI MB FACTORY

Cette page présente le permis de construire n° 07430521H0005, délivré le 11 juin 2021 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Des Buchillons, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MB FACTORY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 995 m²

Surface existante avant

3 675 m²

Surface créée

2 181 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

3 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 675 m² 2 181 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 131 m² 3 806 m²
Total 3 675 m² 2 181 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 131 m² 3 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 675 m² 2 181 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 131 m² 3 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MB FACTORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901102368
SIRET
90110236800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430521H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Buchillons, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MB FACTORY et accordé le 11 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2022, achèvement déclaré le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430521H0005, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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