Permis de construire n° 07430513H0007 à Ville-la-Grand pour 211 m² de locaux, 10 Rue Des Buchillons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 07430513H0007
Demandeur
SCI SERVAGNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430513H0007 a été délivré le 20 novembre 2013, pour un projet situé 10 Rue Des Buchillons. Le dossier a été déposé par SCI SERVAGNIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B947, 0B2913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 448 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 659 m² |
| Total | 4 448 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 019 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 230 m² |
| Autres activités | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
| dont Bureaux | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
| Total locaux | 4 448 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SERVAGNIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 477910343
- SIRET
- 47791034300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)
Autres dossiers de SCI SERVAGNIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430513H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |