Permis de construire Logement N° 07429817V0039

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 2 509 m² de logement - 19 Chemin De L'eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 07429817V0039

Demandeur

FIM PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07429817V0039, délivré le 12 février 2018 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Chemin De L'eglise, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIM PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 8 T3, 10 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C795, C796, C797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 027 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

2 509 m²

Variation nette

+2 206 m²

Surface totale après

2 509 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C795 C796 C797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 2 509 m² 0 m² 303 m² 0 m² 2 206 m² 2 509 m²
Total 303 m² 2 509 m² 0 m² 303 m² 0 m² 2 206 m² 2 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 8 10 1 - 36
- 47,2 % 22,2 % 27,8 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIM PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830384269
SIRET
83038426900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429817V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Chemin De L'eglise, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIM PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 8 T3, 10 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429817V0039, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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