Permis de construire Logement N° 07401216H0043

Permis de construire à Annemasse pour 3 820 m² de logement - 2 Rue Coquand

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 07401216H0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07401216H0043, délivré le 12 mai 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Coquand, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 11 T2, 26 T3, 8 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2117, A2118, A2119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

3 820 m²

Variation nette

+2 420 m²

Surface totale après

3 820 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2117 A2118 A2119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 964 m² 3 820 m² 0 m² 964 m² 0 m² 2 856 m² 3 820 m²
Locaux 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 400 m² 3 820 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 2 420 m² 3 820 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 11 26 8 3 - 59
18,6 % 18,6 % 44,1 % 13,6 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-LA-GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Coquand, Annemasse (74100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 11 T2, 26 T3, 8 T4, 3 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0043, instruit par la commune de Annemasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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