Permis de construire Logement N° 07429817V0040

Permis de construire n° 07429817V0040 à Vétraz-Monthoux pour 280 m² de logement, Lot N_ 5 - Le Domaine Du B

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 07429817V0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429817V0040 a été délivré le 1 février 2018 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot N_ 5 - Le Domaine Du B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2920, B2931. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
21/12/2019
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
21/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2019

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2920 B2931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBILLY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429817V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 21/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_ 5 - Le Domaine Du B, à Vétraz-Monthoux (74100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429817V0040, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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