Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 1 986 m² de locaux - 99 Route De Taninges Les Petits Pres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 07429812V0038
Demandeur
MONT-BLANC AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07429812V0038, délivré le 22 janvier 2015 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 99 Route De Taninges Les Petits Pres, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONT-BLANC AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 986 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2325, B2330, B2331.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Pres
Territoire administratif
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 1 986 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 963 m² | 1 986 m² |
| Total | 23 m² | 1 986 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 963 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 1 986 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 963 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT-BLANC AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432152593
- SIRET
- 43215259300096
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- EPAGNY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429812V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |