Permis de construire n° 07429812V0038 à Vétraz-Monthoux pour 1 986 m² de locaux, 99 Route De Taninges Les Petits Pres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 07429812V0038
Demandeur
MONT-BLANC AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429812V0038 porte sur un projet situé 99 Route De Taninges Les Petits Pres. MONT-BLANC AUTOMOBILE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 986 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B2325, B2330, B2331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 1 986 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 963 m² | 1 986 m² |
| Total | 23 m² | 1 986 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 963 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 1 986 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 963 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 23 m² | 1 986 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 963 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT-BLANC AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432152593
- SIRET
- 43215259300096
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- EPAGNY (74330)
Autres dossiers de MONT-BLANC AUTOMOBILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429812V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |