Permis de construire Logement N° 07429814V0009

Permis de construire n° 07429814V0009 à Vétraz-Monthoux pour 262 m² de logement, 32 Chemin Du Belvedere Lotissement ""Le Domaine Du Belvedere""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 07429814V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429814V0009 a été délivré le 21 janvier 2015 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Chemin Du Belvedere Lotissement ""Le Domaine Du Belvedere"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2735, B2760, B2769. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2735 B2760 B2769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Domaine Du Belvedere""

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429814V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Chemin Du Belvedere Lotissement ""Le Domaine Du Belvedere"", à Vétraz-Monthoux (74100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429814V0009, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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