Permis de construire Logement N° 07429318B0020

Permis de construire n° 07429318B0020 à Veigy-Foncenex pour 850 m² de logement, 7 Chemi Du Nantet Les Piereuses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 07429318B0020

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemi Du Nantet Les Piereuses, le permis de construire n° 07429318B0020 a été délivré le 7 décembre 2018 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SNC RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D652. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
20/06/2019
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Piereuses

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429318B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 20/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Chemi Du Nantet Les Piereuses, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC RHONE ALPES et accordée le 7 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429318B0020, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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