Déclaration préalable à Veigy-Foncenex pour 8 m² de locaux - Rue Du Stade Champ Faviol
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier DP n° 07429318B0081
Demandeur
COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Cette page présente la déclaration préalable n° 07429318B0081, accordée le 26 novembre 2018 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade Champ Faviol, Veigy-Foncenex (74140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VEIGY FONCENEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2072, 0E1503, 0E1487.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Faviol
Territoire administratif
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402932
- SIRET
- 21740293200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VEIGY-FONCENEX (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429318B0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |