Permis de construire Logement N° 07429318B0019

Permis de construire n° 07429318B0019 à Veigy-Foncenex pour 2 673 m² de logement, 97 Route De France

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 07429318B0019

Demandeur

SCCV L'ARBORESCENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429318B0019 a été délivré le 12 octobre 2018 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 97 Route De France. La demande émane de SCCV L'ARBORESCENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E480, E481, E970. Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 320 m²

Surface créée

2 673 m²

Variation nette

+2 673 m²

Surface totale après

2 673 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
15/11/2020
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E480 E481 E970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 673 m² 2 673 m²
Total 0 m² 2 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 673 m² 2 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 19 4 1 - 40
- 40,0 % 47,5 % 10,0 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ARBORESCENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839308608
SIRET
83930860800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY-CRAN-GEVRIER (74690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429318B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Route De France, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV L'ARBORESCENCE et accordée le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 19 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429318B0019, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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