Permis de construire Logement N° 07429316B0041

Permis de construire n° 07429316B0041 à Veigy-Foncenex pour 840 m² de logement, 719 Chemi De La Cornette Foncenex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 07429316B0041

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429316B0041, délivré le 7 avril 2017 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 719 Chemi De La Cornette Foncenex. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1049, 0D1048, 0D993. L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 993 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
27/11/2020
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1049 0D1048 0D993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foncenex

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
ANNECY (74940)

Autres dossiers de SNC RHONE ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429316B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 27/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 719 Chemi De La Cornette Foncenex, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC RHONE ALPES et accordée le 7 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429316B0041, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veigy-Foncenex

Autres types d'autorisations à Veigy-Foncenex