Permis de construire Logement N° 07429316B0042

Permis de construire n° 07429316B0042 à Veigy-Foncenex pour 140 m² de logement, 146 Chemin Des Vannees

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 07429316B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 146 Chemin Des Vannees, le permis de construire n° 07429316B0042 a été délivré le 14 mars 2017 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E667, 0E665, 0E666. Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E667 0E665 0E666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 316 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 10 m² 140 m² -150 m² 0 m²
Total 326 m² 0 m² 140 m² 10 m² 140 m² -10 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEIGY FONCENEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429316B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 146 Chemin Des Vannees, à Veigy-Foncenex (74140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429316B0042, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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