Déclaration préalable Locaux N° 07429317B0001

Déclaration préalable n° 07429317B0001 à Veigy-Foncenex pour 10 m² de locaux, Rte Du Chablais Veigy Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier DP n° 07429317B0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Chablais Veigy Nord, la déclaration préalable n° 07429317B0001 a été accordée le 7 février 2017 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en équipements publics et 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1051. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veigy Nord

Territoires administratifs

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429317B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Chablais Veigy Nord, à Veigy-Foncenex (74140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429317B0001, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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