Permis de construire n° 07428818A0011 à Valleiry pour 123 m² de logement, 1843 route de Chancy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 07428818A0011
Demandeur
MAISONS DU GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428818A0011 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé 1843 route de Chancy. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MAISONS DU GENEVOIS.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 342 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 4714, 0A 4713, 0A 4712. La voie, route de Chancy, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Valleiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 381 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 37 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 375 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 86 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total | 381 m² | 37 m² | 86 m² | 43 m² | 86 m² | -6 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAISONS DU GENEVOIS, une SARL basée à Valleiry. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MAISONS DU GENEVOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477907695
- SIRET
- 47790769500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALLEIRY (74520)
Autres dossiers de MAISONS DU GENEVOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428818A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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