Permis de construire Locaux N° 07428818A0007

Permis de construire n° 07428818A0007 à Valleiry pour 1 527 m² de locaux, Route De Saint-Julien

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 07428818A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint-Julien, le permis de construire n° 07428818A0007 a été délivré le 7 novembre 2018 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4510. L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleiry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 187 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valleiry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A4510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²
Total 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²
Total locaux 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VULBENS (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428818A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Saint-Julien, à Valleiry (74520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428818A0007, déposé en mairie de Valleiry.

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