Permis de construire Logement N° 07428818A0017

Permis de construire à Valleiry pour 4 042 m² de logement - Le Sorbier Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 07428818A0017

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 07428818A0017, délivré le 15 avril 2019 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Sorbier Sud, Valleiry (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 118 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 16 T3, 20 T4, 3 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A946, 0A945.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 118 m²

Surface créée

4 042 m²

Variation nette

+4 042 m²

Surface totale après

4 042 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2022

Localisation du projet à Valleiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A946 0A945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 042 m² 4 042 m²
Total 0 m² 4 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 042 m² 4 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 16 20 3 - 57
1,8 % 29,8 % 28,1 % 35,1 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428818A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Sorbier Sud, Valleiry (74520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 15 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 16 T3, 20 T4, 3 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428818A0017, instruit par la commune de Valleiry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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