Permis de construire Logement N° 07428818A0012

Permis de construire n° 07428818A0012 à Valleiry pour 487 m² de logement, 460 route de Bloux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 07428818A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2018 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428818A0012 porte sur un projet situé 460 route de Bloux.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Sur un terrain de 1 870 m², le programme représente 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 5353. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Bloux, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Valleiry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
16/08/2021
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2021

Localisation du projet à Valleiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 5353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 870 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 487 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428818A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 16/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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