Permis de construire n° 07426220A0007 à Scientrier pour 172 m² de logement, route de Porte d'en Bas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juin 2020
Dossier PC n° 07426220A0007
Demandeur
MAISONS DU GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426220A0007 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020, pour un projet situé route de Porte d'en Bas. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MAISONS DU GENEVOIS.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 456 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 60, ZE 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Porte d'en Bas, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Scientrier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scientrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 456 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 172 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAISONS DU GENEVOIS, une SARL basée à Valleiry. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MAISONS DU GENEVOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477907695
- SIRET
- 47790769500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALLEIRY (74520)
Autres dossiers de MAISONS DU GENEVOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426220A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 18/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZE 60, ZE 6 à Scientrier (74930)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Porte d'en Bas à Scientrier (74930)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Porte d'en Bas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.