Permis de construire Logement N° 07428816A0025

Permis de construire n° 07428816A0025 à Valleiry pour 88 m² de logement, 1759 Route De Chancy Aux Sorbiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 07428816A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428816A0025 a été délivré le 12 décembre 2016 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1759 Route De Chancy Aux Sorbiers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A5710. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valleiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A5710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Sorbiers

Territoires administratifs

Commune
Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOVAGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428816A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1759 Route De Chancy Aux Sorbiers, à Valleiry (74520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428816A0025, déposé en mairie de Valleiry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valleiry

Autres types d'autorisations à Valleiry