Permis de construire Locaux N° 07428219A0058

Permis de construire n° 07428219A0058 à Fillière pour 1 482 m² de locaux, Route Des Diacquenods St Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 07428219A0058

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428219A0058, délivré le 14 octobre 2019 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Diacquenods St Martin Bellevue. Le dossier a été déposé par I.C.R. CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. Ce dossier fait partie des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 966 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total locaux 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C.R. CONSTRUCTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792424145
SIRET
79242414500029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
PRINGY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428219A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Diacquenods St Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par I.C.R. CONSTRUCTION et accordée le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428219A0058, déposé en mairie de Fillière.

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