Permis de construire Locaux N° 07428222A0069

Permis de construire n° 07428222A0069 à Fillière pour 1 095 m² de locaux, 1969 Route Des Diacquenods Saint Martin Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 07428222A0069

Demandeur

SCI DR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428222A0069 a été délivré le 4 mai 2023, pour un projet situé 1969 Route Des Diacquenods Saint Martin Bellevue. La demande émane de SCI DR INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI29, AI30. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 590 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI29 AI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total locaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DR INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922500582
SIRET
92250058200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FILLIERE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428222A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1969 Route Des Diacquenods Saint Martin Bellevue, à Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DR INVEST et accordé le 4 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428222A0069, déposé en mairie de Fillière.

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